Dans le cadre du confinement et des mesures sanitaires mis en place par l’état français, l’usine Renault implantée à Sandouville en Seine-Maritime avait du fermer ses portes et arrêter de produire le 16 mars dernier.
Le 28 avril, le site industriel rouvre ses porte et redémarre ses activité mais le 7 mai, soit moins de dix jours plus tard, l’usine normande doit renvoyer ses 1.848 salariés à la maison à cause d’une décision du tribunal judiciaire du Havre saisi par la CGT.
Les juges ont estimé que la relance de la production ne permettait pas d’assurer une sécurité totale des travailleurs du site face à l’épidémie de Covid-19 et à son possible risque de propagation.
12 mai, la justice confirme la fermeture de l’usine
Le tribunal de préciser : « La production est suspendue le temps de la mise en place effective de mesures comme organiser et dispenser, pour chacun des salariés, avant qu’ils ne reprennent le travail, une formation pratique et appropriée.
Par ses faits, le tribunal condamne Renault à mettre en œuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Renault doit par ailleurs doit modifier tous les plans de prévention ainsi que les protocoles de sécurité ».
La nouvelle décision de justice ne pas permettre la réouverture de l’usine où sont fabriqués les Trafic (132.231 exemplaires en 2019) avant le 22 mai prochain dans le meilleur des cas.
Renault a réagi par communiqué à cette nouvelle décision de justice et de dire :
« L’activité avait repris dans de bonnes conditions grâce à un dialogue social instauré depuis plusieurs semaines.
La « reprise progressive » des usines du groupe en France s’effectue dans le cadre social défini par le contrat de solidarité et d’avenir signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO le 2 avril 2020″.
La décision du tribunal porte principalement sur des modalités de présentation de l’ensemble des mesures de prévention aux institutions représentatives du personnel et ne remet pas en cause le référentiel sanitaire défini par Renault. »
L’affaire ne serait donc pas uniquement liée à un problème de santé publique mais à d’autres éléments… plus visibles que le virus !
La CGT procédurière, ce n’est pas possible !
On aurait pu penser que le syndicat était dans l’action ou la réalité et finalement on constate qu’il est dans les papiers et les procédures administratives ou même postales.
Un attitude qui pourra surprendre à l’heure d’une nécessaire relance, notamment pour les salariés du site industriel et ce, qu’ils soient en CDI, CDD ou intérim.
Selon quelques éléments recueillis, il apparaît que le syndicat majoritaire à Sandouville, la CGT, joue les procéduriers puisque ces recours judiciaires seraient plus ou moins liés à des « process » de présentations et d’envois des documents entre les différentes parties. En effet, la Confédération Générale du Travail n’est pas le seul syndicat présent sur place puisque la CFDT, la CFE-CGC et FO ont bel et bien signé l’accord le 2 avril 2020 sans se formaliser sur le fait de savoir si les documents avaient, par exemple, été envoyés par mail et non par courrier avec accusé de réception.
Gérard Le Corre, délégué CGT pense que le site ne rouvrira pas avant, au mieux le lundi 25 mai soit 3 jours tard que celui envisagé par Renault, c’est à dire le 22 mai.
Par ailleurs, G. Le Corre se pose la question de savoir si la direction de l’entreprise aura d’ici là fait correctement son évaluation des risques. Il poursuit en expliquant que cela est sûrement ça qu’il y a de plus compliqué à estimer au plus juste.
Enfin, il se demande si Renault aura fait toutes les inspections préalables communes avec l’ensemble des sociétés sous-traitantes qui participent au bon fonctionnement du site de Sandouville.
Fort de ces éléments et de ce verdict, le Renault devra donc se mettre en conformité (dans tous les domaines) avant de pouvoir rouvrir, dans une dizaine de jours, les portes de l’usine et de relancer la production de fourgons.
Nous devrions en savoir un peu plus dans une semaine puisque le 20 mai prochain se tiendra un CSE (Comité Social et Economique) qui permettra d’en savoir plus sur ce dossier et sur la date de reprise d’activité de l’usine normande.
Via AFP, AP, LeFigaro, Actu.fr.