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Dieselgate : Volkswagen obligé de rembourser en partie un client

A la fin du mois d’avril, outre Rhin, l’épais dossier du Dieselgate a déjà fait l’objet d’un premier accord à l’amiable puisque Volkswagen va devoir mettre la main au porte monnaie et débourser 750 millions d’euros pour payer jusqu’à 6.250€ par véhicule à 235.000 clients, qui ne sont pas concernés par l’arrêt de justice pris ce lundi 25 mai par la Cour fédérale de justice de Karlsruhe qui est la plus haute juridiction civile allemande.

De la triche pour le profit

Le juge Stephan Seiters estime qu’en équipant ses voitures de logiciels capables de les faire apparaître moins polluantes qu’elles ne le sont en réalité, le groupe automobile Volkswagen a trompé sciemment, méthodiquement et systématiquement pendant plusieurs années les autorités dans une optique de profitabilité.

Pour établir son jugement, le tribunal civil allemand a ainsi estimé que l’achat d’une voiture équipée d’un moteur diesel truqué constituait un préjudice en soi, même si, comme l’a explique le constructeur automobile le véhicule restait « utilisable » par les acheteurs et ce, durant des années ou des dizaines ou centaines de milliers de kilomètres.

Le cas Gilbert

Pour prendre cette décision, le juge s’est basé sur le cas d’Herbert Gilbert.
Celui-ci a acheté d’occasion en 2014 un monospace Volkswagen Sharan TDI qui est l’un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur a avoué en 2015 avoir installé les fameux logiciels tricheurs chargés de « gérer » les niveaux d’émissions polluantes lors de phases d’homologation, de tests divers ou de contrôle technique.
Le plaignant a donc rendu son véhicule à Volkswagen et il a légalement droit à un remboursement de son achat.
Toutefois, le prix obtenu n’est pas celui facturé au moment de la livraison, mais il doit prendre en compte l’utilisation du véhicule, sa perte de valeur au fil du temps et son entretien. Cette valeur financière que l’on considérera comme vénale exclut de fait un remboursement intégral du prix d’achat.
Le cas est ainsi plus ou moins similaire à une valeur de reprise d’une auto par un concessionnaire au moment de l’achat d’une autre.

Cette décision judiciaire ouvre donc la voie au remboursement de quelques 60.000 demandes encore en cours.
Volkswagen va désormais s’atteler à proposer des solutions à l’amiable et individuelles pour solder l’essentiel de ce gros dossier qui va encore coûter quelques dizaines ou centaines de millions d’euros au groupe industrielle de Basse-Saxe.

Via AP, Reuters, RTS, LePoint.

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