Depuis hier, mercredi 1er janvier 2020, tous les véhicules immatriculés avec l’ancien système de numérotation (autos, motos, camions, poids-lourds, etc…) auraient dû se conformer au système d’immatriculation entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion immatriculés dans l’ancien système.
L’ensemble des plaques FNI (Fichier national des immatriculations) auraient donc du laisser la place aux plaques dites SIV (Système d’immatriculations des véhicules). Il n’en sera rien…ou presque.

Un décret annulé, une nouvelle disposition limitée

Le 9 décembre 2019 (décret n°2019-1328 portant de nouvelles mesures en matière de sécurité routière), l’état annonçait la suppression de la date butoir de conversion de tous les véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type 123 ABC 12 par une plaque comportant un numéro de type AB-123-AB ou SIV.

Plaque d’immatriculation de type FNI (1950-2009)

Plaque d’immatriculation de type SIV (2009- )

Le projet, et surtout le décret d’application, portant sur la suppression definitive de l’ancien système d’immatriculation mis en place en 1950 a ainsi été définitivement retiré (au moins pour les prochaines années et l’arrivée d’un nouveau ministre de l’intérieur qui voudra laisser sa « marque » dans le monde de la collection automobile).
Attention toutefois, cette nouvelle situation qui permet de conserver l’immatriculation originelle d’un véhicule a ses exceptions et il ne faut pas les négliger, les voici :

1- Si le propriétaire d’un véhicule immatriculé avec le système FNI change de département, il devra donc refaire sa carte grise et de fait il se verra imposer une immatriculation de type SIV.

2- Si le véhicule est vendu et change de propriétaire : L’acheteur n’aura pas d’autre choix que de faire immatriculer sa nouvelle « ancienne » avec le système SIV actuellement en vigueur.

En fait, le « petit truc » accordé par les services du ministère de l’intérieur ne vaut que si vous êtes déjà titulaire de la carte grise FNI et que vous ne changez pas de département ou de région.

Avec le SIV, les anciennes perdront un peu de leur authenticité

Ce sujet sensible dans le monde feutré des collectionneurs et amateurs trouve ici une solution simple mais pas vraiment satisfaisante puisque lors d’une vente ou d’un déménagement les véhicules anciens perdront un peu de leur histoire mais aussi de leur charme, ceci sans oublier qu’une auto avec sa première plaque d’immatriculation (genre 1ere main familiale) ne l’aura plus et que parfois il sera peut être plus difficile de faire l’historique d’une auto, d’une moto ou d’un camion anciens.

La solution, si on est contraint de passer du système FNI au SIV sera de bien conserver les anciennes plaques et de les installer pour les rassemblements, exposition ou concours lorsque les autos sont statiques ou circulent dans une enceinte privée.
L’affaire sera surement plus ardue pour circuler sur la route notamment face à une maréchaussée qui, parfois, préfère jouer (sur ordres) les percepteurs plutôt que les agents de la sécurité sur notre réseau routier.

« Magnanimité assumée »

Bref, c’est une toute petite victoire pour les amateurs mais surtout elle permet aux services de l’état d’éviter un énième conflit tout en donnant l’impression d’avoir été généreux et magnanimes avec les amateurs d’anciennes.
Encore une décision que l’exécutif « assume totalement »… enfin vous voyez ce que nous voulons dire.

ndla : Pour ceux qui achèteront une ancienne ou changeront de lieu d’immatriculation, pensez bien à conserver les anciennes plaques noires et à ne pas les laisser au poseur qui se fera un « malin » plaisir à les plier sous vos yeux !

Via Interieur.gouv.fr, Immatriculation.ants, AP.

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