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BMW et Volkswagen sanctionnés par l’Union Européenne pour entente illicite

L’Union Européenne, depuis son siège bruxellois, a infligé ce jeudi 8 juillet des amendes conséquentes aux constructeurs allemands Volkswagen et BMW.
Ces sanction financières annoncées par la commission européenne sont tombées parce que les règles de l’UE qui prévalent en matière de pratiques anticoncurrentielles n’ont pas été respectées puisque les deux groupes industriels et automobiles se sont concertés au sujet du le développement technique dans le domaine de l’épuration des émissions d’oxyde d’azote ou NOx.

875 millions d’euros et une balance !

L’affaire ne concernait pas à l’origine ces deux seuls constructeurs mais bien trois puisque le groupe Daimler AG et sa filiale automobile Mercedes-Benz étaient de la fête aux petits arrangements entre amis industriels.
Toutefois devant l’annonce d’une forte sanction financière (~725 millions d’euros) et le coup porté au sérieux de la firme automobile stuttgartoise, les dirigeants du groupe ont préféré se mettre à table et tout balancer en échange d’une immunité totale assortie d’une absence de sanction financière.
Mercedes-Benz s’est d’ailleurs très vite fait discret au sujet de cette affaire, à un point tel, qu’on aurait pu se demander si la marque à l’étoile ne s’était pas placée sous le régime de protection des témoins.

Le groupe Daimler AG sorti de l’affaire, il ne restait plus que deux protagonistes balancés par le troisième complice, BMW et Volkswagen allaient prendre cher et c’est ce qui s’est passé puisque Volkswagen a écopé d’une amende d’un montant de 502 millions d’euros et BMW d’une sanction financière de 373 millions d’euros au titre d’une entente visant à resteindre la concurrence dans les systèmes d’épuration de gaz d’échappement des voitures à moteur diesel.

La Commission européenne assène ses vérités

C’est par la voix de Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence que l’organe de pouvoir qui fait la pluie et le beau temps dans les 27 pays de l’Union a donné son point de vue sur le dossier et les sanctions appliquées.
M. Vestager a dit :
« Volkswagen, BMW et Daimler se sont régulièrement rencontrés dans le cadre de réunions techniques pour discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective (SCR), qui élimine les émissions nocives d’oxyde d’azote (NOx) des gaz d’échappement des voitures à moteur diesel par l’injection d’urée ou AdBlue.
Au cours de ces réunions, et pendant plus de cinq ans, ces constructeurs automobiles se sont concertés afin de ne pas dépolluer plus que la réglementation l’exigeait.
Ces groupes industriels possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les normes d’émission de l’UE. Mais ils ont évité de le faire pour ne pas entrer en concurrence en n’utilisant pas tout leur potentiel autour de cette technologie pour aller plus loin que le niveau d’épuration légalement prescrit.Toutes les parties ont reconnu leur participation à l’entente et ont accepté de régler l’affaire par transaction
« .

On notera que l’argumentaire de la Commission européenne explique que les constructeurs automobiles n’ont aucunement dépassé les seuils de pollution imposés à tous par l’UE et que seule la qualification d’entente est à retenir au moment de la sanction.
En poussant le raisonnement un peu plus loin, nous avons l’impression que la Commission sanctionne « a priori » des éléments qui relèvent presque plus de la R&D que de la réelle concurrence sur le marché automobile.
Toujours est il que les deux groupes allemands sont assez fortement sanctionnés pour cette affaire qui aurait peut être pu prendre une autre tournure si Mercedes-Benz n’avait pas trahi ses « associés » en prenant sa part de responsabilité dans l’affaire.

Via AP, Reuters, AFP.

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