Nous pensions que tout était fixé pour le Bonus et le Malus écologiques ainsi que pour le changement de barême fixé au 1er mars prochain lors du passage de la version NEDC Corrélé à la version WLTP.
Toutefois, les choses pourraient bien ne pas se passer comme attendues si on en croit plusieurs sources et médias liés à l’automobile.
Si pour le Bonus écolo, le coup de rabot prévu pour les prochaines et la segmentation des aides sont définitivement validés par les services de l’état, il n’en n’est pas de même pour le Malus écolo qui pourrait bien voir ses conditions d’application modifiées d’ici au 1er mars 2020.
Comme si l’évolution du Malus ne suffisait pas !
Bruno Le Maire, le ministre de l’économie française, est toujours plein d’égards et de prévenance pour les automobilistes, aussi pour le coup il ne déroge pas à ses habitudes.
C’est le flou artistique (ou étatique ?) qui existe autour du Malus avec un tableau de taxation à deux niveaux dont un, ne doit durer que durant les deux premiers mois de l’année.
Toutefois, un nouvel élément vient perturber le bon déroulement de ce qui avait été annoncé officiellement.
En effet, le projet de loi de finances 2020, adopté le 19 décembre 2019 par l’Assemblée Nationale parle d’une date d’entrée en vigueur du « Malus écolo WLTP » établie par décret comprise entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020… à cause d’une nouvelle Carte Grise qui doit accompagner la mise en place de la norme WLTP.
La nouveauté s’appelle e-CoC ou certificat de conformité électronique et viendra ajouter sur la Carte Grise des données en lien avec les niveaux d’émissions. Mais il y a un hic !
La Carte Grise e-CoC n’est toujours pas prête et même assez loin d’être au point ce qui devrait logiquement retarder l’entrée en vigueur du Malus écolo WLTP.
Au lieu d’entrer en vigueur dans 8 semaines, celui ci pourrait être seulement appliqué le 1er juillet 2020 comme le permet la loi de finance 2020 c’est à dire reporté de 4 mois.
Cela, dans le meilleur des cas car il ne faut pas oublier les galères que connaissent toujours les professionnels ou les particuliers avec l’ANTS et la fameuse dématérialisation des démarches d’obtention des cartes grises.
Le Certificat de conformité électronique (e-CoC) pour la taxe d’immatriculation de véhicule (VRT)
Un gros problème pour le marché automobile
Avec la mise en place du Malus écolo 2020 à deux vitesses ou plus exactement à deux barèmes, les acheteurs mais aussi les constructeurs ont noté que pour bon nombre de véhicules, la taxation WLTP est moins pénalisante que celle mise en place, en janvier et février de cette année et basée sur le cycle NEDC corrélé.
Aussi, beaucoup de projet d’achats véhicules vont être décalé, logiquement au 1er mars, afin de profiter d’une fiscalité verte un peu moins onéreuse.
Bien sur, durant les deux premiers mois de cette année, les marques automobiles risquent fort de manger un peu de pain noir du fait d’une nette baisse des commandes mais les mois suivant s’annonçaient plus réjouissants d’un point de vue commercial.
Hélas, avec les problèmes liés à la mise en place de la carte grise et du certificat e-CoC, il y a de forts risques pour que l’entrée du vigueur du barème WLTP soit décalé au début de l’été.
Si tel est le cas, le premier semestre 2020 risque de ressembler, un peu, à une traversée du désert pour les constructeurs mais aussi les distributeurs avant une relance des ventes qui pourrait se mettre en place durant la seconde moitié de l’année.
S’il était urgent d’attendre jusqu’en mars 2020 avant de faire l’achat d’une voiture malusée, la question va clairement se poser pour beaucoup si la période dure trois fois plus longtemps.
Enfin, si on en croit l’Automobile Magazine, rien ne semble bouger du coté des services compétents en charge du dossier installés à Bercy.
Le dossier est à suivre de près et avec intérêt car cette affaire d’e-CoC et les largesses calendaires que s’est donné l’état dans sa loi de finances 2020 pourrait réserver son lot de mauvaises surprises.
Via AP, L’AutomobileMagazine, EuroConformité.
