Depuis quelques jours, après les députés à l’Assemblée Nationale, le Sénat à commencé à se pencher sur la Loi Climat et ses différents aspects.
Les sénateurs, à leur train, lisent, expliquent et retoquent la Loi Climat déjà adoptée par les députés.
Encore une « aide » à l’achat d’un VE
Bien que tenu par les représentants de la droite française, le Sénat a voté ce vendredi 20 juin 2021 la création d’un nouveau prêt à taux zéro pour aider à l’acquisition d’un véhicule propre par le plus grand nombre.
Le projet sénatorial prévoit qu’il sera possible (si la mesure est votée par l’Assemblée Nationale au retour de la navette parlementaire) d’acheter un VE, un PHEV en bénéficiant d’une absence d’intérêt pour le crédit engagé.
Toutefois, il y aura des condition puisque le véhicule acquis ne pourra pas dépasser un poids de 2.6 tonnes, de devra pas émettre plus de 50 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre et il y aura des conditions de ressources pour bénéficier de ce Prêt à Taux Zéro% qui doit aider à la transition énergétique et au passage de tous ou presque vers les véhicules électriques ou hydrides rechargeables.
Cette mesure à visée sociale ne plait toutefois à l’état français puisque Jean-Baptiste Djebbari, le ministre en charge des transports a rappelé que les ménages pouvaient déjà bénéficier de différentes aides à l’achat d’un véhicule dit « ‘propre » notamment avec le bonus écolo, les primes à la conversion et le récent micro-crédit de 5.000€ garanti partiellement par l’État français.
Il estime que cette proposition viendrait s’ajouter à toutes les autres sachant que là encore il y aura des conditions et que si les premières sont refusées, elles le seront toujours pour la mise en place d’un prêt à taux zéro.
On pourra ajouter que cette proposition de crédit pourrait encore plus endetter les ménages à faibles revenus ou en limite de surendettement. Faire plaisir aux écologistes vaut-il la peine de mettre chaque année des dizaines de milliers de familles dans la difficulté financière ? Rien n’est moins sur.
Un prêt mais pas seulement !
Les sénateurs, contre l’avis gouvernement, ont adopté qui précise que la France se fixe comme objectif d’atteindre d’ici à 2030 un million de véhicules à moteur thermique transformés ou « rétrofités ».
Les sénateurs qui ont rédigé et proposé cet amendement estiment que, plutôt que la mise à la casse de véhicules âgés et polluants, leur transformation en véhicule électrique peut participer efficacement à la décarbonation du secteur automobile. Cet amendement s’inspire d’une proposition faite par l’Association AIRe (Acteurs de l’Industrie du Rétrofit électrique) née en 2018 qui milite pour le passage des autos du moteur thermique au moteur électrique, ce avec tous les aléas et risques que cela comporte.
Le Sénat ont aussi donné leur accord et leur vote pour l’article du projet de loi Climat et Résilience qui prévoit la fin de la vente des voitures neuves fortement émettrices de CO2 dès 2030 et la fin de la vente des poids lourds utilisant des énergies fossiles dès le 1er janvier 2040.
Les parlementaires de la « chambre haute » ont toutefois apporté leur grain de sel à la mesure gouvernementale.
Ils ont fait le choix d’exclure de la loi les véhicules agricoles et ceux liés aux activités dite de montagne (engin forestier, certains véhicules d’assitance, chasse neige).
Les régions et leurs pouvoirs sont dans l’air du temps et là encore les sénateurs ont retoqué le projet officiel en adoptant un amendement qui permet aux de réemployer certains véhicules éligibles à la prime à la conversion (les moins polluants) pour qu’ils soient proposé aux personnes et familles que l’on dit socialement défavorisées ou en difficulté.
Le Sénat remet le couvert dès demain et va se pencher durant les prochains jours sur la suite de l’examen de la fameuse Loi Climat et Résilience née de la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC).
Il faudra toutefois garder à l’esprit que ce sont les députés qui auront le dernier mot sur le sujet et les amendements sénatoriaux lors du retour du projet de loi via la navette parlementaire.
A suivre.
Via Senat.fr, Challenges, PublicSénat, AP, DecisionAtelier.
