Co-présidée par Laurence Tubiana (European Climate Foundation) et Thierry Perch (Terra Nova), la Convention Citoyenne pour le Climat vient de rendre son rapport final à l’exécutif français par l’intermédiaire d’Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire.
Celui-ci va être transmis dans les tous prochains jours au chef de l’état qui va se plonger dans ce dossier avant de recevoir lundi 29 juin les membres de cette commission pour faire un premier point avec eux sur les propositions et sur l’avenir de ce rapport.
Bref retour sur la CCC
Pour rappel, la Convention Citoyenne pour le Climat ou CCC a été créé par le president Emmanuel Macron pour répondre à la colère des Gilets jaunes, notamment sur le thème de la taxe carbone.
Après neuf mois de travaux et de reunions, le groupe de travail a remis un dossier qui propose au fil de ses pages quelques 149 propositions qui doivent permettre de réduire les niveaux d’émissions de la France de 40% d’ici à 2030, c’est à dire dans une décennie.
On notera qu’à la veille du week end qui vient de s’achever, la Convention Citoyenne a retenu 149 des 150 propositions.
C’est la proposition des 28 heures de travail hebdomadaire qui n’a pas été validée et qui a pris la direction de la corbeille.
On est aussi étonné que le rapport définitif remis à l’état n’aborde absolument le cas de la Taxe Carbone qui est pourtant à l’origine de la mise en place de cette concertation de quelques centaines de citoyens français triés sur le volet.
Pourquoi pas mais y a t-il une volonté politique pour modifier la constitution ?
La Convention Citoyenne sur le Climat demande que deux de ses propositions soient mises au référendum, donc à la décision de la nation toute entière.
Il s’agit d’abord de l’introduction dans le préambule de la Constitution et l’article 1 des notions de protection de l’environnement, de biodiversité et de » lutte contre le dérèglement climatique ».
Ensuite la CCC demande la création dans le droit français d’un crime « d’écocide » sans que l’on sache toutefois si cela relèvera de la correctionnelle ou des Assises.
Rappelez vous qu’en fin d’année 2019, l’Assemblée Nationale a déjà rejeté, probablement à tort, cette notion d’écocide qui devra toutefois être clairement définie et encadrée afin d’éviter les dérives et excès.
On notera que pour 149 des 150 propositions, les votes de la CCC ont été unanimes.
Et si on jetait un oeil sur le monde du transport, de la mobilité et de fait sur celui de l’automobile ?
Il va sans dire que le fléau qu’est l’automobile aux yeux de certains écologistes fut au centre des préoccupations de la Convention Citoyenne pour le Climat.
En 9 mois, les projets, chiffres et discours ont eu le temps de mûrir mais aussi de prendre de la consistance au point de devenir des certitudes pour la quasi totalité des membres de cette série de réunions qui doivent nous guider vers « une version du mieux vivre » demain, celle des écologistes patentés mais qui ne sont pas très souvent proches du terrain et des réalités du pays.
La CCC propose les mesures suivantes pour l’automobile.
Cela commence par la réduction de la vitesse maximale autorisée sur l’autoroute. Celle-ci passerait de 130 à 110 km/h et ce, assez rapidement.
Mais ce n’est pas tout, puisque d’autres mesures visent à réduire la place de la voiture individuelle dans la vie de tous.
La Convention propose une amélioration du « forfait mobilité durable ».
La CCC veut aussi renforcer le Bonus-Malus écologique sur les véhicules aussi bien par le haut en taxant plus les autos qui émettent plus de 110 g de CO2/km que par le bas en renforçant le bonus écolo pour les autos peu ou pas émettrices.
Selon le rapport, le malus écolo devrait se calquer sur le mix européen imposé aux constructeurs et démarrer à 95 g de CO2/km.
La Convention a remis sur la table l’idée d’un malus en fonction poids des véhicules et c’est plutôt une bonne idée. Elle fait donc cette proposition mais n’avance aucun montants de taxe ou de catégories de poids à pénaliser financièrement.
Les membres de la convention proposent d’aider le développement de la location longue durée (LLD) et d’élargir l’assiette des prêts à taux zéro pour l’achat de véhicules propres et même uniquement ceux qui sont très propres.
En 2025, c’est à dire dans 4 ans, il faudra interdire la vente de véhicules neufs considérés par la CCC comme très émetteurs (>110 gr CO2/km).
Dans cette première salve, à échéance de 4 ou 5 ans, il faudra que tous les centre-villes soient rigoureusement interdits aux véhicules les plus polluants qu’ils soient essence, diesel ou GPL.
Enfin, on n’oubliera pas l’interdiction totale de circulation des voitures de collection dont les moteurs devront être « neutralisés » comme c’est le cas pour les armes de collection.
On marche sur la tête !
Les 150 membres de Convention Citoyenne ont aussi la féroce volonté d’interdire la publicité pour les produits et services ayant un impact carbone considéré comme important.
Parmi ceux-ci, il y a bien évidemment les véhicules particuliers et utilitaires qui ne respecteraient le mix d’émissions européen des gammes fixé actuellement à 95 grammes de CO2/km.
Sachez que les possibles compensations notamment via les transports en commun (trains, autocars et bus) sont évoquées.
On constate qu’elle sont rarement détaillées ou expliquées comme c’est le cas des mesures destinées à sanctionner les automobilistes qui sont, une fois encore, les dindons de la farce puisqu’incapables de s’unir pour peser et faire des propositions crédibles et discutables.
Entre irréalisme, « monde de demain », lieux communs écologiques connus depuis des décennies et absence de pragmatisme remplacé une fois de plus par une écologie punitive, cette Convention Citoyenne pour le Climat risque de ne pas plus peser que le fameux Grand Débat de 2019.
Si les mesures présentes dans le rapport sont appliquées, alors ce sera probablement le point de départ d’une nouvelle période de fortes tensions sociales et de clivages entre les différentes parties concernées par la vie du pays.
On est surpris de ne rien entendre au sujet de les pollutions importantes comme celles liées aux mondes maritimes, industriels ou à l’empoisonnement des sols et de l’eau.
Cette CCC aurait finalement du s’appeler CCPE (Convention Citoyenne sur les Poncifs écologiques) car, si les participants ont tancé la voiture et les transports individuels, ils restent avec des repères bien proches de ceux de l’ancien monde puisqu’autoritaires, contraignants et pas forcément doublés d’effets réels adapté à la France actuelle.
Via AFP, AP, CESE, Twitter.