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Prime à la conversion : Un barême restrictif à partir du 3 août 2020

Le ministère de la transition écologique a dit :
 » La prime à la conversion exceptionnelle du plan de relance a connu un grand succès : A la fin juillet, ce sont quelques 200.000 Français qui auront pu en bénéficier.
Le dispositif exceptionnel de prime à la conversion dans le cadre du plan de relance sera par conséquent adapté à partir du mois d’août.
Afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011) ».

Une prime pour le verdissement du parc automobile

Mise en place par l’état à la sortie du confinement en mai dernier afin d’aider les constructeurs mais aussi les distributeurs à écouler au mieux et au plus vites leurs stocks de véhicules invendus (environ 400.000 unités) pendant le confinement, la prime à la conversion a rencontré un beau succès puisque le quota de 200.000 primes sera épuisé à la fin de ce mois de juillet.
Aussi, pour soutenir le secteur automobile mais aussi pour participer à la fameuse transition écologique chère à Barbara Pompili, la ministre en charge de l’écologie, le gouvernement Castex a décidé de prolonger la Prime à la conversion de quelques mois mais en en modifiant les règles à partir du lundi 3 août prochain.

Les évolutions des conditions

Jusqu’au 2 août prochain, la prime à la conversion prévoit 3.000€ d’aide pour l’achat une voiture essence ou diesel et 5.000€ pour une électrique.
Si la prime perdure, les modalités d’obtention évoluent assez sensiblement puisque selon le nouveau barême les particuliers pourront profiter de 2.500 à 5.000€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable uniquement. La prime sera de 1.500 à 3.000€ pour un véhicule Crit’Air 1 ou Crit’Air 2. 

Seuls les véhicules diesel immatriculés après le 1er septembre 2019 gardent un accès à la prime et il faudra un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 13.489€/personne. Par ailleurs, il faudra justifier le fait d’être un « gros rouleur » c’est à dire  personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 km ou qui parcourt plus de 12.000 km/an dans le cadre de son activité professionnelle et avec son véhicule personnel.

L’état fait une fois encore le forçing pour imposer les VE à tous en posant des conditions pour les véhicules de type PHEV ou hybride rechargeable.
En effet, pour être déclaré éligible à la prime à la conversion, une voiture hybride rechargeable devra être homologuée avec une autonomie électrique minimale de 50 km.
Si vous commandez un véhicule PHEV avec 48 km d’autonomie, vous ne pourrez vous prévaloir de la prime d’état.
Par exemple, le SUV Mitsubishi Outlander PHEV qui annonce seulement 45 km en mode 100% électrique sera exclu de l’aide dans une semaine.

Ci-dessous le tableau des conditions d’accès à la prime à la conversion :

Les habitants des ZFE toujours aidés

Si vous habitez dans une ZFE ou Zone à Faible Emission, l’Etat maintient sa surprime de 1.000€ mais n’oubliez pas que l’obtention de cette somme reste toutefois soumise aux décideurs locaux qui doivent auparavant avoir mis en place à leur échelon local, départemental ou régional une aide similaire et d’un montant équivalent à la prime étatique.

Maintien de la prime Rétrofit

Ceux qui ont une vieille voiture à moteur thermique et qui voudront garder leur auto mais changer leur motorisation née dans « le monde d’avant » pour un moteur électrique du « monde d’après » seront toujours aidés et ce, dans les mêmes conditions que celles instaurées le 1er juin dernier.

Via Ministère de la transition écologique, AP, Ouest-France.

Frédéric Euvrard

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