Comme c’est déjà le cas pour Renault et Volkswagen, Peugeot, filiale du groupe Stellantis, est mis à son tour en examen en France pour avoir mis en place une stratégie visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser sous les capots des véhicules siglés Peugeot mais aussi Citroën.
Back in the Dieselgate
A l’image de ce qu’a fait Renault, c’est Peugeot qui a annoncé lui même sa propre mise en examen par le biais d’un communiqué.
Stellantis de dire :
« Automobiles Peugeot SA, une filiale à 100 % de Stellantis N.V., a été mise en examen aujourd’hui par les magistrats instructeurs en raison d’allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro5 intervenue en France durant 6 ans, entre 2009 et 2015.
Deux autres filiales de Stellantis, Automobiles Citroën SA et FCA Italy SpA. seront auditionnées par les magistrats instructeurs, respectivement le 10 juin et durant le mois de juillet, dans le cadre de la même information judiciaire. »
Cette annonce laisse donc clairement entendre que Peugeot est mis en examen mais que ce sera aussi le cas de Citroën et de FCA Italy SpA, c’est à dire de Fiat et Alfa Romeo.
Dans son communiqué officiel, Stellantis précise :
« Peugeot est en train d’évaluer la régularité de cette mesure judiciaire et l’opportunité de la contester. Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l’époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l’occasion de le démontrer. »
Push to pay
A l’image de ce qui s’est passé avec Renault, Peugeot a été contraint au versement d’une caution de 10 millions d’euros dont 8 millions pour un éventuel paiement des dommages et des amendes ainsi qu’à la fourniture d’une garantie bancaire à hauteur de 30 millions d’euros pour indemniser les préjudices faits aux clients.
Pour cette action judiciaire, la DGCCRF pose exactement les mêmes arguments que pour Renault ou Volkswagen en mettant une stratégie d’entreprise qui vise à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser sur le marché.
Le service d’enquête assure que le dossier concerne 1.9 million de véhicules à moteur diesel Euro5 qui fonctionnent selon les stratégies frauduleuses voulues par PSA (Peugeot-Citroën) entre septembre 2009 et septembre 2015 et ce sur le marché automobile français.
On ne peut rien ajouter car la mise en examen de certaines des marques de Stellantis relève exactement des mêmes éléments et justifications que pour le dossier Renault, seules les sommes provisionnées diffèrent légèrement.
Là encore ce sera un dossier à suivre dans les prochaines semaines et prochains mois et on peut se poser la question de savoir qui sera le prochain ?
Via Stellantis, AP, LaTribune, LesEchos.
