Les GMS23 attendaient avec impatience la décision que devait rendre le Conseil d’Etat au sujet du PSE mis en place chez GM&S Industrie. C’est désormais chose faite.
Bref rappel
Si cette décision officielle ne redonnera pas leurs emplois à la cinquantaine de salariés qui ont lancé des procédures devant les prud’hommes mais elle devrait permettre à ces ex employés GM&S de pouvoir prétendre à des indemnités pour licenciement abusif.
L’affaire de l’usine d’emboutissage creusoise est en fait un bel embrouillamini lorsque celle-ci s’est retrouvée en 2014 reprise par GM&S Industry et son PDG, Gianpiero Colla.
L’homme a alors la réputation d’être un manager-nettoyeur d’entreprises sous-traitantes dans le secteur automobile. Il agit en fonction des besoins des donneurs d’ordre [ndla : ici essentiellement PSA et un petit peu Renault].
Avant l’usine de La Souterraine, Gianpiero Colla avait déjà agit de la sorte dans les Alpes avec la fonderie Métaltemple de Saint-Jean de Maurienne en Savoie.
Bref, l’histoire se répétait à 600 km mais cela semblait alors convenir aux groupes automobiles français qui étaient en pleine restructuration de leur réseau de sous-traitants. On avait les éléments, les salariés et à l’époque on savait que cela allait mal se passer et ce fut le cas.
Le Conseil d’Etat valide les précédentes décisions de justice
Le Conseil d’Etat a donc annulé ce jour le Plan de Sauvegarde pour l’Emploi de septembre 2017.
Avec cette décision, la plus haute des juridictions de l’ordre administratif entérine définitivement la décision prise par la Cour d’appel administrative de Bordeaux il y a un peu plus de deux ans (CAA de Bordeaux du 10/10/2018).
On se rappellera qu’après la mise en place du plan social, 157 personnes avaient été licenciées. Depuis la reprise de GM&S, seuls 44 ex-salariés ont retrouvé un emploi en CDI, les autres vivent entre CDD et chômage. C’est pour cela que les anciens salariés de l’entreprise de la Souterraine se battaient depuis près de trois ans pour invalider le PSE.
Probablement pas plus de travail mais de meilleures indemnités
Quelques 55 dossiers sont actuellement devant le conseil de prud’hommes et cette décision va ainsi ouvrir la voie à un nouveau calcul et surtout à de meilleures indemnités de licenciement.
Les GMS23 sont heureux de cette décision qui confirme ce qu’il disent depuis le début de l’affaire, c’est à dire que le PSE a été monté n’importe comment et surtout au désavantages des employés de l’entreprise.
Il leur aura fallu 3 ans de « bataille » judiciaire mais au final, la justice donne raison à ceux qui ont tenu face à GMD, le repreneur de l’entreprise.
Via AP, AFP, Ouest France.
