Depuis hier, mercredi 1er janvier 2020, tous les véhicules immatriculés avec l’ancien système de numérotation (autos, motos, camions, poids-lourds, etc…) auraient dû se conformer au système d’immatriculation entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion immatriculés dans l’ancien système.
L’ensemble des plaques FNI (Fichier national des immatriculations) auraient donc du laisser la place aux plaques dites SIV (Système d’immatriculations des véhicules). Il n’en sera rien…ou presque.
Un décret annulé, une nouvelle disposition limitée
Le 9 décembre 2019 (décret n°2019-1328 portant de nouvelles mesures en matière de sécurité routière), l’état annonçait la suppression de la date butoir de conversion de tous les véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type 123 ABC 12 par une plaque comportant un numéro de type AB-123-AB ou SIV.
Plaque d’immatriculation de type FNI (1950-2009)
Plaque d’immatriculation de type SIV (2009- )
Le projet, et surtout le décret d’application, portant sur la suppression definitive de l’ancien système d’immatriculation mis en place en 1950 a ainsi été définitivement retiré (au moins pour les prochaines années et l’arrivée d’un nouveau ministre de l’intérieur qui voudra laisser sa « marque » dans le monde de la collection automobile).
Attention toutefois, cette nouvelle situation qui permet de conserver l’immatriculation originelle d’un véhicule a ses exceptions et il ne faut pas les négliger, les voici :
1- Si le propriétaire d’un véhicule immatriculé avec le système FNI change de département, il devra donc refaire sa carte grise et de fait il se verra imposer une immatriculation de type SIV.
2- Si le véhicule est vendu et change de propriétaire : L’acheteur n’aura pas d’autre choix que de faire immatriculer sa nouvelle « ancienne » avec le système SIV actuellement en vigueur.
En fait, le « petit truc » accordé par les services du ministère de l’intérieur ne vaut que si vous êtes déjà titulaire de la carte grise FNI et que vous ne changez pas de département ou de région.
Avec le SIV, les anciennes perdront un peu de leur authenticité
Ce sujet sensible dans le monde feutré des collectionneurs et amateurs trouve ici une solution simple mais pas vraiment satisfaisante puisque lors d’une vente ou d’un déménagement les véhicules anciens perdront un peu de leur histoire mais aussi de leur charme, ceci sans oublier qu’une auto avec sa première plaque d’immatriculation (genre 1ere main familiale) ne l’aura plus et que parfois il sera peut être plus difficile de faire l’historique d’une auto, d’une moto ou d’un camion anciens.
La solution, si on est contraint de passer du système FNI au SIV sera de bien conserver les anciennes plaques et de les installer pour les rassemblements, exposition ou concours lorsque les autos sont statiques ou circulent dans une enceinte privée.
L’affaire sera surement plus ardue pour circuler sur la route notamment face à une maréchaussée qui, parfois, préfère jouer (sur ordres) les percepteurs plutôt que les agents de la sécurité sur notre réseau routier.
« Magnanimité assumée »
Bref, c’est une toute petite victoire pour les amateurs mais surtout elle permet aux services de l’état d’éviter un énième conflit tout en donnant l’impression d’avoir été généreux et magnanimes avec les amateurs d’anciennes.
Encore une décision que l’exécutif « assume totalement »… enfin vous voyez ce que nous voulons dire.
ndla : Pour ceux qui achèteront une ancienne ou changeront de lieu d’immatriculation, pensez bien à conserver les anciennes plaques noires et à ne pas les laisser au poseur qui se fera un « malin » plaisir à les plier sous vos yeux !
Via Interieur.gouv.fr, Immatriculation.ants, AP.
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De tous temps un déménagement entrainait un changement d'immatriculation, de même que le changement de proprio couplé à un changement de lieu de résidence (département). Donc ancienne ou pas ça ne changeait rien.
Le seul cas pour conserver ses plaques d'origines, genre 1 AA 75 c'est que le véhicule soit détenu par le même proprio depuis sa première immat, ce qui relève de l'impossible, sauf un véhicule d'entreprise qui n'aurait jamais changé de raison sociale...
Donc le cas du collectionneur avec ses plaques d'origines ne vaut pratiquement que pour les Youngtimers et les (très très) rares véhicules du grand papy toujours de ce monde.
Je me souviens du Pataquès organisé par les députés et sénateurs (de tous bords) qui ont bataillé durant 2 ans non stop pour finir par un foutage de gueule complet. Ces conservateurs voulaient par tous les moyens conserver la "diversité" de nos "belles régions" sur les immat. (Faut aller la chercher celle là!), au final on peut mettre ce que l'on veut en lieu et place de l'origine géographique, à la condition de conserver la cohérence entre région et département et avant et arrière....
Ce qui n'empêche pas la floraison des pseudos contestataires qui y mettent n'importe quoi et se plaignent de prendre une prune.
Bref, la suppression du décret sur l'obligation de passer en SIV devrait être prise comme telle, une facilitation administrative de la vie de tous les jours, pas comme un acte militant à deux balles pour sauver je ne sais quelle valeur patrimoniale (????).
Surtout quand elle est bordée d'exception qui ont toujours existées...
Merci
nous sommes bien d'accord mais je peux t'assurer que dans les clubs, sur les sites et groupes réseaux sociaux ça fait un ramdam
"quasi inutile" depuis 3 mois et les gens s'y accrochent comme la misère sur le pauvre monde
on passe en SIV (si nécessaire) avec plaques à fond noir ( toléré ) et on garde les anciennes pour les expos et voilà ;)
les français de l'auto de collection sont connus pour être des ayatollahs de l'auto, c'est tout juste si rouler avec de l'essence d'époque ne serait pas une condition indispensable à la crédibilité...
:D :D
il y a même des collectionneurs de LHM c'est dire
IL y a presqu'eu moins de virulence pour la légalisation du retrofit
Bonjour,avant 2009 le changement de plaque ne se faisait que lorsqu'on changeait de département, même en restant le propriétaire du véhicule, lorsqu'il y avait un changement de propriétaire sans changer de département il y avait pas de changement de plaque ,en revanche lors d'un déménagement en gardant le même véhicule vous deviez changer votre plaque pour prendre le numéro de département de votre vouvelle résidence