Fiscalité : Oh, un nouveau malus écolo !

Jamais à court d’idées pour prendre de l’argent aux utilisateurs de véhicule, les services du ministères des finances viennent de créer un nouveau Malus écolo pour les véhicules utilitaires transformés (a posteriori) en véhicules de transport de personnes.

Vive le malus du 1er juillet 2020 !

À partir de ce mercredi 1er juillet 2020 le malus écologique (selon le cycle WLTP) s’appliquera à tout véhicule qui fait l’objet d’une modification technique et qui n’a pas été taxé lors de sa mise en circulation et de sa première immatriculation en France.

Officiellement cette taxe se veut à visée écologique puisque qu’elle est destinée aux véhicules dit très polluants. Ce nouveau malus s’appliquera lors de la demande de modification de la carte grise suite à une transformation d’un véhicule utilitaire, essentiellement dans les cas d’ajout de sièges ou de banquettes.

La catégorie N1 dans le viseur de Bercy

Votre voiture, votre break ou votre fourgon n’a pas été soumis au malus lors de sa première immatriculation car il profitait de l’exonération prévue pour un véhicule utilitaire (tout VUL et camionnette de catégorie N1) ou bien n’était pas un véhicule de tourisme mais une voiture dite de Société.

Désormais après transformation en « quasi VP » (véhicule particulier destiné au transport de passagers) grâce à l’ajout d’une ou plusieurs banquettes ou bien de sièges individuels équipés de systèmes de retenue (ceinture de sécurité), il vous faudra vous acquitter d’un malus écolo établi selon le barême WLTP que nous connaissons.
Ce malus débute classiquement à 50€ pour 138 g de CO2/km et s’étire jusqu’à 20.000€ si votre fourgon émet 212 g de CO2/km ou plus.

D’après les éléments disponibles en ce début juillet, ce nouveau malus écolo s’applique indifféremment aux véhicules récents comme aux VUL qui ont 10, 12, 15 ou 20 ans…

Sachez enfin que l’état et les services fiscaux dans leur grande magnanimité rappelle que pour les familles nombreuses (>3 enfants à charge), il y a « bon » un coup de pouce avec une réduction de 20 g de CO2/km et par enfant.

Qu’est ce que la catégorie N1 ?

Il y a d’abord la catégorie N qui concerne l’ensemble des véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues.
La sous-catégorie N1 est celle qui est liée aux véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3.5 tonnes.

Pour retrouver le barême WLTP applicable depuis le 1er mars 2020, c’est ici en cliquant sur ce lien.

Via FranceTransactions, Economie.gouv.fr.