Les sénateurs poursuivent leur travail d’examen et de modification de la fameuse Loi Climat et Résilience.
Après avoir adopté des amendements en lien avec le monde automobile de demain, c’est à dire celui de l’électromobilité, les membres du Sénat ont voté la baisse de la TVA sur le prix des billets de train.
Le Sénat contre le ministre des transports
Philippe Tabarot (LR), le rapporteur de la loi « Climat et Résilience » a déclaré :
« Il faut faire passer un message et il faut un symbole qui peut marquer les esprits. La commission en charge du dossier a vraiment souhaité envoyer un signal fort à destination du transport ferroviaire. L’objectif est d’enclencher la logique du report modal entre le train et l’avion, l’écart des prix des billets peut parfois être en décalage avec leur impact environnemental et il faut adopter des mesures qui doivent réduire cet écart. »
Avec cet amendement, le Sénat souhaite d’une part mettre en place une mesure que l’on qualifiera d’environnementale mais il veut donner un coup de pouce au secteur ferroviaire qui a été durement affecté dans son activité pendant la pandémie de Covid-19.
Les sénateurs socialistes se sont dits satisfaits par cette proposition mais ils regrettent que leur amendement qui visait à étendre cette mesure à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes n’ait pas été retenu.
Du coté des écologistes, on ne dit rien sur le sujet [ndla : le train a été totalement oublié par EELV durant la campagne pour les Régionales] et le sénateur Ronan Dantec qui désirait augmenter la TVA sur l’avion de 10 à 20% afin de rendre le train moins cher et l’avion plus cher a vu sa proposition rejetée par les élus de la Chambre Haute.
Face à cette proposition, il y a le ministre des transports, Jean-Baptiste Djebbari, qui est et reste hostile à tout et surtout à ceux qui ont élaboré ce projet.
Il précise, en s’appuyant sur les lois européennes qu’il n’est pas question d’adopter définitivement ce projet de baisse de la TVA. Il ajoute qu’avec une vraie et sérieuse logique budgétaire, il faudrait une équité de traitement pour la partie des transports ferroviaires qui est en concurrence avec l’avion, notamment, pour respecter le droit français et européen, ce qui reste discutable à l’heure où le gouvernement et l’état français ont décider de tous nous mettre au vert.
Le média Public Sénat rapporte les propos du ministre qui s’est justifié en disant :
« L’Etat est bien présent dans le soutien du mode ferroviaire y compris dans sa dimension sociale.
Ainsi le transport ferroviaire bénéficie de 75 milliards d’euros d’investissement de l’Etat sur la décennie. J’ai par ailleurs demandé à la SNCF de faire la transparence sur les prix des billets et de promouvoir une politique de petits prix pour l’été et au-delà pour qu’ils commercialisent plusieurs millions de billets à des prix tout à fait attractif. »
La TVA à 5.5% sur le train, une marotte sénatoriale
Lors de l’examen du texte ce mardi, les sénateur ont fait le choix de ramener la TVA des billets de train de 10% à 5.5 %.
Avec cette décision, les sénateurs ont fait le choix de mettre le train au niveau des produits essentiels comme une grande partie de l’alimentation, les abonnements d’électricité, de gaz et d’énergie calorifique, les livres ou les produits et services destinés aux handicapés.
En choisissant le taux réduit de la TVA pour le train, les élus du Sénat reviennent à la charge avec ce projet qui était apparu en 2020 lors de l’examen du projet de loi finances 2021 (PLF) lorsque les sénateurs avaient déjà essayé d’introduire une baisse de la TVA à 5.5% pour les transports que l’ont dit « ferrés ». Profitant de la navette A/R, l’Assemblée Nationale, suivant les consignes gouvernementales avait rejeté ce projet.
Il n’est donc pas sur que ce projet de TVA réduite sur le train soit adopté par les députés lors de la deuxième lecture du projet de loi « Climat et Résilience ».
Un dossier à suivre dans les prochaines semaines notamment lors de son retour à l’Assemblée Nationale.
Via AP, PublicSénat, FranceInfo.
