L’Assemblée nationale a voté ce mardi 11 juin la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (à essence, diesel et au gaz naturel) d’ici à 2040. Les moteurs thermiques essence, diesel, GPL ne seront plus disponibles à la vente en neuf d’ici à deux décennies. On notera par ailleurs que durant les débats des députés d’opposition ont tenté, mais sans succès, de raccourcir ce délai afin de le ramener à 2030.
Un vote en petit comité
L’article du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), qui prévoit aussi l’objectif d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres en France d’ici à l’année 2050.
Ce texte de loi a été adopté par 62 voix « pour » contre 6 « contre » et 17 abstentions.
Depuis Montréal, où il assiste au sommet Movin’On organisé par le manufacturier hexagonal Michelin, le président de la
Plateforme automobile, Filière Automobile & Mobilités (PFA), Luc Chatel a commenté ce vote de la représentation nationale. Il a ainsi annoncé qu’il convoquait un comité stratégique de la filière automobile le 12 juillet prochain afin d’évaluer cette décision législative et son impact socio-économique.
Cette réunion se tiendra à Bercy, avec Bruno Le Maire, le Ministre de l’Economie. Elle aura aussi pour objet d’assurer le maintien des investissements dans l’électrique et la clarification des priorités notamment au regard de la situation actuelle d’une cinquantaine d’équipementiers qui sont déjà directement impactés par la chute du marché du diesel qu’au moins 15.000 emplois directs sont menacés dans les cinq prochaines années.
2030 et pourquoi pas 2025 ?
L’ex ministre déléguée à la Justice, puis ex ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, aujourd’hui députée non inscrites et présidente de Génération écologie, Delphine Batho, a mené la charge en soutenant des amendements qui fixaient la fin du « thermique » dans 5 ou 10 ans » que ce soit en neuf ou en occasion.
D.Batho s’est toutefois heurtée au co-rapporteur Jean-Luc Fugit (LREM), qui a introduit dans le texte des objectifs considérés comme réalistes et suffisamment ambitieux a assuré que fixer une échéance à 5 ou 10 ans laisserait trop peu de temps aux acteurs du secteur automobile pour s’adapter et évoluer en même temps que la loi.
Il explique que la mise en place d’une interdiction de vente en 2030 engendrerait de vraies difficultés financières pour ceux qui auraient acheté des véhicules neufs 2, 3 ou 4 ans plus tôt. Si l’on se réfère aux propositions faites par Delphine Batho, ce signifierait que si des français achetaient en 2025 un véhicule diesel, essence, même hybride, il n’aurait plus le droit de le vendre en occasion à partir de 2030.
Madame Batho a toutefois réagi aux propos du rapporteur en expliquant que cette loi n’est pas compatible avec les conclusions du rapport sur le réchauffement climatique publié par le GIEC en octobre 2018. La députée a même laisser entendre que si elle revenait aux affaires de l’état, elle retoquerait cette loi.
Si une sorte de « consensus mou » semble exister sur le sujet parmi les élus, la méthode, les raisons et les délais varient d’un camp politique à l’autre.
Ainsi, certains jugent que le « Tout électrique » n’est pas tenable et d’autres critiquent le fait que l’état ne prévoit pas de garanties pour l’avenir des salariés de l’industrie automobile qui reste un secteur économique puissant pour ne pas dire vital pour le pays.
Enfin, les plus opposés à ce projet rappellent malicieusement que d’ici 2040, il y aura encore quatre mandatures…
Sachez enfin que la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a dit à la fin des débats : « La France est au rendez-vous de l’urgence du défi climatique, et notre majorité marque sa détermination à engager de manière ambitieuse et crédible nos transports sur la voie de la mobilité propre. »
Via AFP, CCFA, PFA.
