Prime à la conversion : Rabotée et assumée (plus tôt que prévu)

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a fait savoir hier par communiqué : « Le gouvernement a décidé de renforcer l’efficacité du dispositif sur le plan environnemental tout en ciblant davantage le soutien public sur les ménages les plus modestes. »
L’affaire est simple et est discrètement mise en place au coeur de l’été par un décret publié ce mercredi 17 juillet. La prime à la conversion sera restreinte à partir du 1er août 2019 , avec de nouvelles conditions d’attribution plus strictes et des montants réduits dans de nombreuses situation d’achat.

La position et les justifications officielles

Comme nous vous l’annoncions il y a près de trois semaines, l’état français avait souligné la quasi absolue nécessité de recentrer la prime à la reconversion à cause de… son trop grand succès.
Avec cette version retoquée qui rentrera en vigueur dans moins de 15 jours, le gouvernement français assure qu’il veut mieux aider les ménages les plus modestes à aller vers les véhicules les plus propres.

Le gouvernement français et l’état ont donc agi en « loucedé » et sans réelle concertation au delà des allusions faites par la ministre des transports il y a une vingtaine de jours.
Le ministère en charge du dossier explique, ou se justifie, en faisant savoir que plus de 250.000 demandes d’aides ont d’ores et déjà été déposées à la date du 14 juillet 2019 contre seulement 100.000 au cours du premier semestre de l’an passé. Et de poursuivre en ajoutant que si le rythme de dépôt se maintient à près de 10.000 demandes par semaine, plus de 450.000 dossiers seront déposés sur l’année et l’objectif d’un million de primes sera atteint très vite, c’est à dire au plus tard au milieu de l’année 2020.
Enfin, si le rythme se maintient, la prime dépassera d’au moins 300 millions d’euros le budget initial prévu par la loi de finance 2019 et qui est d’environ 600 millions d’euros.

Qu’y a t-il dans le décret du 17 juillet ?

Comme attendu et surtout comme nous avions été prévenus, les dispositions légales ne vont pas vers un élargissement des principes en vigueur mais plutôt vers un durcissement. Ainsi :

1- Les véhicules classés « Crit’air 2 » et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront éligibles à la prime à la conversion. Cette décision excluent de fait tous les véhicules à moteur diesel immatriculés avant cette date.

2- Les véhicules de type flex-fuel fonctionnant au Superéthanol E85 vont être favorisés par les nouvelles règles car leur éligibilité prendra désormais en compte un abattement de 40% sur leurs niveaux d’émissions de CO2. Le plus difficile va être de trouver ces véhicules en occasion.

3- Les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques dont le tarif dépassent les 60.000€ sont exclus du système de la primes à la reconversion. Si vous pensiez passer d’une ancienne 407 HDi à une Tesla Model S ou un SUV Mercedes-Benz EQC en espérant un coup de pouce de l’état, c’est définitivement fichu.

4- Le montant de l’aide qui dépendait, jusqu’à maintenant du caractère imposable ou non du ménage sera désormais calculé en fonction du revenu fiscal de référence par part.
Les différents niveaux de prime sont par ailleurs tous revus à la baisse à l’exception de ceux dédiés aux véhicules les plus propres c’est à dire les VE.

Qu’en pensent les pros d’l’auto ?

Depuis hier soir ils sont dépités ou désabusés. Même s’ils savaient que les choses allaient évoluer, ils pensaient qu’il y aurait une concertation ou des discussions entre les différentes parties concernées. Il n’en fut rien et le gouvernement a agi dans son coin, discrètement et en plein été, c’est à dire à un moment propice pour faire passer une mesure pas vraiment désirée.
Le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), l’instance représentative du monde automobile français est donc très vite montée aux créneaux pour dénoncer hier une décision prise sans concertation, au coeur de l’été qui détruit quasi complètement le dispositif qui permettait d’aider les ménages à acquérir un véhicule plus récent et moins polluant.
Le conseil ajoute par ailleurs que les montants d’aide ont été drastiquement diminués avec comme seul objectif de maîtriser les dépenses publiques afin de permettre à l’état de rester dans les clous de sa loi de finance.
Les représentants du CNPA ont demandé un rendez vous avec madame Borne la Ministre des transports, de l’environnement et de la transition écologique et solidaire pour faire par de leurs griefs.
Il y a fort à parier qu’ils obtiendront un rendez vous tout comme il y a fort à parier que la ministre assumera son décret et ses évolutions. La messe sera donc vite dite et nous passerons à autre chose dans les prochaines semaines comme… le nouveau calcul du malus écolo 2020 qui intégrera en septembre le prochain PLF (Projet de Loi de Finance).

Sur le terrain et notamment chez les concessionnaires ou chez les marchands de VO patentés ont fait déjà la soupe à la grimace car il y a fort à parier que les stocks de véhicules d’occasion qui vont sortir du cadre de la prime à la conversion vont perdre de l’attrait pour les clients et par conséquent de la valeur pour les marchands.
Certains se demandent déjà comment ils vont pouvoir financer certains de leurs encours sauf à vite vendre (même à perte) des autos devenues quasi indésirables sur le marché automobile hexagonal.

L’affaire est à suivre mais il y a fort peu de chances que les choses évoluent dans le sens des professionnels. Ils ont en face d’eux des « commis de l’état » qui assument et qui, pour ces sujets de finances publiques, restent droit dans leurs bottes.

Via AFP, Gouv.fr, France Info, LePoint.