Véhicules autonomes : Enfin une première législation internationale

L’affaire est presque passée sous les radars et pourtant elle est d’importance puisqu’il s’agit d’une première réglementation internationale qui vient d’être adoptée pour surveiller les véhicules dits « intelligents » et assurer la sécurité de tous sur la route et dans ses déplacements.

Ainsi, une soixantaine de pays ont franchi une étape importante dans la mobilité avec l’adoption d’un règlement mis en place par les Nations Unies.
Celui-ci permettra dans les prochaines années l’introduction sûre de véhicules automatisés dans certains environnements de circulation bien définis et non « à l’arrache » au milieu du flot de circulation tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Cette nouvelle réglementation a notamment été cosignée par la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Canada et le Japon. La réglementation a essentiellement été créée et rédigée par les autorités allemandes et japonaises en charge de la sécurité routière.
Cette nouvelle législation a pour objectif d’harmoniser la circulation et l’utilisation de ces voitures dites « robots » à l’échelle mondiale afin d’offrir plus de sécurité et d’accélérer (si le marché est là) leur déploiement dans certaines conditions.
Ces nouvelle règles concernent d’abord les véhicules sans chauffeur, c’est à dire avec des autonomies de niveau 4 et 5 mais aussi les systèmes d’aide à la conduite ou ADAS actuelles.

Les véhicules autonomes

Pour les VA et VEA*, la nouvelle réglementation prévoit une surveillance accrue et des contraintes de circulation.
Les voitures autonomes ne pourront prendre… le volant ou plus exactement le contrôle que si plusieurs conditions sont respectées. En voici quelques unes :

• Le chauffeur devra obligatoirement être assis à son fauteuil avec sa ceinture attachée.
• Elles devront vérifier en permanence la capacité de l’automobiliste à reprendre le contrôle en cas d’urgence en surveillant ses yeux (fermés, clignements réguliers…).
• Le système de conduite automatique doit pouvoir rendre instantanément les commandes et notamment le freinage au conducteur en cas de nécessité. Il ne sera nullement autorisé un temps dit de latence, aussi court soit-il.
• Elle devront couper les instruments dits ludiques (discussion en cours, streaming pour films, TV et clips musicaux) à tout moment si l’IA de la voiture l’estime nécessaire.
• Toutes ces infos seront obligatoirement stockées dans des boites noires (DSSAD) que les constructeurs vont devoir installer sur leurs véhicules à partir de 2021.

Ce n’est pas tout puisque d’autres dispositions ont été prises notamment pour la circulation de ces « véhicules » robots comme les appellent les instances internationales.
Les nouvelles règles concernent les véhicules autonomes mais aussi nos voitures actuelles équipées bien souvent de 5 à près de 30 ADAS diverses et variées.
La nouvelle réglementation va encadrer strictement tous les systèmes automatiques qui prennent le contrôle des autos à la place des conducteurs.
Ainsi, les systèmes de correction de trajectoire ou le fameux Autopilot de Tesla vont devoir se soumettre à de nouvelles contraintes.
Dès le 1er janvier 2021, ces systèmes devront respecter de nouvelles normes.
Ainsi, ils ne pourront plus être activés sur des voies partagées avec des cyclistes et des piétons et sur les routes qui ne disposent pas d’une séparation physique entre les deux sens de circulation.
Ces systèmes, tant que la grande majorité du parc automobile mondiale n’est pas interconnectée, ce qui risque de prendre quelques décennies, ne pourront entrer en fonctionnement de manière automatique et en milieu urbain.
A partir de l’an prochain et pour une durée pour l’instant indéterminée, les véhicules avec système de conduite autonome ne devront pas dépasser une vitesse maximum de 60 km/h lorsque c’est l’IA qui « conduit ».
De fait, ces nouvelles règles excluent de pouvoir passer la conduite du conducteur à l’intelligence artificielle dans les villes et sur bon nombre de routes dites « nationales ».
Ainsi, les VA pourront circuler sur les nationales à 2 voies classiques avec séparateur central [ndla : il ne doit pas y en avoir beaucoup], les 2×2 voies limitées à 110 km/h avec séparateur central et les autoroutes où ils seront toujours limités à… 60 km/h.

Boite noire et ALKS (Niveau3)

La nouvelle réglementation internationale prévoit aussi des dispositions régissant l’homologation par type (véhicule et IA), les exigences techniques, l’audit, les rapports et les essais de validation.
Les fonctionnalités des ALKS (système de maintien de voie automatisé) devront eux aussi être conformes aux exigences de cybersécurité (et d’inviolabilité) et de mise à jour logicielle énoncées dans les deux nouveaux règlements adopté par l’ONU et l’UNECE.
Les fameuses Boites Noires enregistreront les actions suivantes:

• L’activation du système
• La désactivation du système (par exemple, reprise du volant)
• La demande de transition de la conduite par le système (planifiée ou non planifiée en fonction du trajet prévu)
• La réduction ou la suppression de l’entrée du pilote automatique aussi bien pour les véhicules avec ADAS que ceux qui sont autonomes
• Les manœuvres d’urgence de toutes sortes
• Les données liées à l’implication dans une collision détectée par les systèmes électroniques
• La vérification de l’engagement minimum de manœuvres à risque par le système
• Les échecs ou les erreurs de conduite du système automatique

Les données des boites noires devront être disponibles en fonction des exigences fixées par les législations nationales.

Toutes ces règles de bases ont été établies, le 25 juin dernier par le Forum mondial CEE-ONU (ou UNECE) pour l’harmonisation des réglementations concernant les véhicules.
Ceci est une entrée en la matière mais elle était nécessaire pour sécuriser tout le monde au sujet des ces véhicules autonomes.
Cette réglementation va, au delà des constructeurs, imposer aux états d’adopter des dispositions spécifiques et de valider l’accès ou l’interdiction à certains axes routiers.
Nul doute que cette législation pose les bases d’une réglementation qui évoluera probablement dans le futur avec l’évolution des technologies…

Mais pour l’instant, c’est 60 km/h maximum partout et pas de circulation en milieu urbain.

Via ONU, UNECE, Twitter.
Crédits photos : Volvo.