Union Européenne : Réforme du marché du carbone et taxation…

L’Union Européenne qui doit sauver le monde du changement climatique est en marche.
Après d’âpres négociations, le Parlement européen et les Etats membres, via le Conseil de l’Union Européenne ont établi les nouvelles bases du marché du carbone pour les 27 états membres.
Avec ce nouveau plan qui est le principal fondement du plan « Fit for 55 » imposé par la Commission européenne.

Les principales évolutions

C’est abord le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE ETS (SEQE de l’UE) qui a été mis en place en 2005 afin d’encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’une manière économiquement efficace et avantageuse qui est revu.
Cette réforme de l’ETS l’annonce clairement. Elle vise à supprimer les quotas gratuits de CO2 alloués jusqu’à maintenant aux industries manufacturières qui représentent encore 33% du total de leur total de quotas d’émissions de carbone.
Cette évolution du système se fera de manière progressive, avec une première suppression de 2.5% des quotas gratuits dès 2026, puis de près de 50% en 2030 et de 100% en 2034.
Il y aura toutefois quelques dérogations à cette règle « gravée » dans le marbre du Parlement Européen. Ainsi, la dérogation pour des quotas gratuits destinée aux producteurs d’électricité va perdurer dans les dix pays les moins riches de l’Union mais le Conseil de l’Europe rappelle que seules la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie font encore appel à ce mécanisme. L’impact est donc réduit et tient finalement plus de l’exercice de communication.
Parmi les secteurs qui vont être très vites impactés par ces nouvelles décisions, il y a celui de l’aviation qui va voir disparaitre ses crédits carbone en 3 ans (-25% en 2024 puis -50% en 2025 et -100% en 2026).
Les politiciens et politiciennent ont aussi enregistré le principe de la création d’un second marché du carbone distinct ou ETS2 qui fixera un prix du carbone pour les émissions provenant des carburants routiers et du chauffage de tout les types de bâtiments.
Le prix de la tonne de carbone sur ce nouveau marché devrait s’établir aux environ de 40-45€ et si le prix se situe au delà des 45€, un mécanisme de stabilité (complexe comme une usine à gaz) sera activé pour ne pas voir les prix exploser et les budgets se réduire comme peau de chagrin. On vous laisse imaginer la crise euopéenne généralisée si les gens ne plus se nourrir, se déplacer et se chauffer. Les élus et dirigeants européens doivent toutefois faire attention car l’écologie politique et dogmatique actuelle conduit à paupérisation du « vieux continent » et aux excès qui vont avec.
En même temps que la création de l’ETS2, l’Europe compte sur de nouvelles recettes fiscales qui doivent alimenter un « fonds social pour le climat » qui sera alimenté par les 86.7 milliards d’euros de recettes espérées. Ces milliards devront, normalement aider les entreprises et les ménages à survivre durant la transition énergétique. La dotation médiane sera d’environ 3.21 milliards d’euros par pays membre mais on ne sait toutefois pas encore exactement comment se fera la répartion et les dotations. Le dossier est donc à suivre.

L’ETS sera aussi étendu au secteur du transport maritime dans un premier temps puis à celui des entreprises et installations d’incinération des déchets à partir 2028. Toutefois, comme la décision a été prise à « l’arrachée » mais sans aucune études ou analyses solides et objectives, Bruxelles attends dans les prochaines années, la présentation d’une ou plusieurs études d’impact favorables ou non pour valider une décision définitive.

Le président de la commission Environnement au Parlement de Strasbourg, Pascal Canfin a déclaré d’un ton ravi :
« Le prix du carbone s’établira aux enviirons de 100€/tonne pour toutes ces industries. C’est un fait marquant car aucun autre continent n’a un prix du carbone aussi ambitieux ». 
Si le politicien français semblait heureux des choix validés par l’UE et ses représentants, l’ONG Climate Action Network est beaucoup plus réservée sur le sujet. Elle a d’ailleurs fait part de ses gros doutes en expliquant qu’un  accord qui va permettre aux grands pollueurs de continuer à recevoir des milliards d’euros de quotas gratuits pendant une décennie alors que dans le même temps les ménages recevront des miettes et seront taxés bien plus tôt sans recevoir la moindre aide.

Pour éviter qu’il y ait des fuites et des resquilleurs autour du carbone, les législateurs européens ont aussi validé la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union Européennes pour tenter verdir les importations industrielles (et non manufacturières) de tous les types ou presque.
Ce principe baptisé Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières ou MCAF a pour objectif de faire payer aux importateurs en Europe, les émissions de carbone liées à la fabrication de leurs productions afin de les mettre sur un pied d’égalité avec les marchandises équivalent produite au sein de l’Union Européenne et qui sont déjà sous le joug européennes de normes climatiques bien plus strictes et de taxations diverses et variées
En agissant ainsi, les dirigeants européens estime que cela permettra de lutter contre les délocalisations. L’idée est louable mais quelle sera son efficacité ? Difficile à dire pour l’instant quand on sait que certains acteurs majeurs du commerce et de l’industrie dans le monde passeront au travers et si besoin, ils iront devant les juges et membres de l »Organisation mondiale du commerce (OMC) qui est l’organisation internationale qui s’occupe de toutes les règles régissant le commerce entre les pays. Ceci sans compter le fait que certains européens pourraient faire sécession sur le sujet.
Dans un premier temps, ce mécanisme d’ajustement frontières concernera dns un premier temps six secteurs d’activité qui sont considérés comme très polluants et stratégiques. Il s’agit de l’acier, du ciment, de l’aluminium, des engrais, de l’électricité et de l »hydrogène.
Etonnamment, rien ne semble prévu pour les produits manufacturés et là on pensera notamment aux automobiles hybrides et électriques chinoises qui sont en train de déferler sur le marché européens dont on ne connait pas vraiment l’intégralité du processus de fabrication et dont on oublie le coup carbone du transport ! Cela ne doit pas être important puisque grâce à ses automobiles « vertes », l’Union Européenne va sauver la planète…

La taxe carbone appliquée aux automobilistes, aux motards, aux camions et… aux habitants d’un logement

Le texte de cet accord autour du CO2 concerne aussi les émissions issues des carburants routiers et de chauffage des bâtiments quels qu’ils soient. Sachez qu’elles seront elles aussi taxées à partir de l’année 2027 c’est à dire dans 4 ans.
Avec cette nouvelle taxation, les automobilistes européens voient donc arriver devant eux une nouvelle taxe qui va venir sd’additionner à celles que nous connaissons et payons chaque fois que nous passons à la pompe. Dans sa grande magnanimité, la Commission Européenne précise que cette nouvelle taxe sera plafonnée jusqu’en 2030. Par ailleurs, selon l’évolution du prix des carburants sur le marché, son entrée en vigueur pourrait être différée d’une année…mais pas plus !
Une chose est sure, la Commission Européenne, les élus écologistes et leurs lobbyistes sont bien décidés à tuer l’automobile thermique et hybride par tous les moyens d’ici à 2035 même si on commence à voir une fronde se mettre doucement en place dans l’Union, à commencer par l’Italie qui a faire savoir qu’elle refusait le passage au tout électrique dans 12 ans.

Via AFP, AP, Gouv.fr, LaTribune, Europarl.