Téléphone au volant = Rétention du permis de conduire

En 2019, un Français sur deux déclarait utiliser son téléphone alors qu’il était au volant. Ce chiffre qui ne cesse de croître d’année en année est inquiétant au regard des risques encourus puisque lire un message sur ton téléphone tout en conduisant multiplie par plus de 23 le risque d’accident.
Cette attitude semble pourtant devenir une habitude puisqu’elle augmente de 3 à 4 points tous les ans (46% en 2018, 50% en 2019).
Il fallait que cela cesse car le téléphone au volant est un des pires fléaux sur la route si ce n’est le pire, n’en déplaise à Dame Perrich’.

Entre pertes de points, amende et suspension, le coup sera rude

Hier jeudi 21 mai 2020, le décret 2020-605 a été publié au Journal officiel et comme le veut la loi française, il entrant en vigueur dès le lendemain,c’est à dire à partir du vendredi 22 mai 2020 à minuit.
Ce nouveau décret est une des disposition prévue par la loi LOM adoptée le 24 décembre 2019.
Ce nouveau décret attendu par beaucoup permet désormais aux forces de l’ordre (Police nationale, Police municipale et Gendarmerie) de procéder à la rétention du permis lorsqu’un conducteur est intercepté pour avoir téléphoné au volant, et qu’il aura commis une autre infraction.
Pour le simple fait de conduire avec le téléphone à la main sans commettre d’infraction, la donne ne change pas et il en coûtera toujours trois points sur le permis et 135€ d’amende.
L’usage du téléphone au volant est une contravention de classe 4 sanctionné par une amende et la perte de points dans tous les cas.

Contrôlé et arrêté pour une infraction associé au téléphone au volant, vous aurez droit à une rétention du permis de conduire avec effet immédiat.
Vous serez donc à pied, sauf si vous êtes accompagnés d’une personne en capacité de conduire et avec un permis valide.
Ensuite, vous allez devoir patienter 3 jours pour connaître la décision de la préfecture du lieu de l’infraction. Celle-ci vous avisera donc au bout des 72 heures de la durée de suspension de votre permis sachant qu’elle peut aller de quelques jours jusqu’à un semestre.
Enfin, vous recevrez à votre domicile, les différents avis de contraventions relatives aux infractions ainsi que les amendes et pertes de points qui vont avec.
Par exemple, à la pertes de trois points et au PV de 135€ peuvent s’ajouter jusqu’à six points et encore 135€ d’amende si, par exemple vous n’avez pas respecté la priorité due aux piétons parce que vous étiez au téléphone.

Les cas qui aggravent les sanctions

Ci-dessous voici une liste non exhaustive des infractions qui, associées à la conduite avec téléphone en main, peuvent entraîner une suspension de permis et la perte de points supplémentaires sur le permis de conduire.

Absence de maintien du véhicule près du bord droit de la chaussée dans le sens de marche normale
Changement de direction sans avertissement préalable c’est à dire sans usage des clignotants
Non respect des distances de sécurité
Franchissement ou chevauchement unique ou multiple d’une ligne blanche continue
Non respect d’un feu rouge, d’un feu orange ou d’un feu de signalisation jaune fixe
Rouler en excès de vitesse
Absence de maîtrise de sa vitesse
Non adaptation de la vitesse au regard des conditions de circulation
Infraction aux règles de dépassement
Non respect d’un Stop ou d’un Cédez-le-passage
Non respect de la priorité aux piétons

Sachez enfin que l’usage du téléphone est interdit même lorsqu’on est à l’arrêt que ce soit à un feu rouge ou dans un embouteillage.
Par contre, on peut l’utiliser lorsque le moteur est arrêté et ce, sur une place de stationnement ou garé dans un parking. La seule exception qui permette de téléphoner moteur tournant est un cas de panne ou de force majeure.

Reste que la bonne solution, sauf cas de force majeure, serait la même sanction pour les contrevenants qu’ils aient ou non commis une infraction au code de la route.

Via LegiPermis, Gouv.fr, SécuritéRoutière.

Frédéric Euvrard