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Taxation automobile : Toujours plus de… poids

Il y a quelques jours nous vous dévoilions la grille du malus écolo pour l’année 2020. Assez nettement il va faire mal au porte monnaie des acheteurs mais aussi aux ventes des constructeurs.
L’objectif non avoué par l’état est de ramasser un « pognon de dingue » via cette taxation automobile sans cesse plus élevée mais aussi de nous emmener vers la fameuse transition énergético-écologique ou pour faire simple, nous faire rouler en masse, dans quelques années, en véhicules électriques du segment B avec 300 km d’autonomie de couleur gris alu.

Une nouvelle taxe sur les véhicules, en voilà une riche idée !

Toutefois à l’heure des débats à l’Assemblée Nationale autour du PLF 2020, les choses ne sont pas définitives et pourraient nous réserver quelques surprises désagréables si les amendements proposés en commission venait à être adoptés.

En effet, des députés viennent de proposer un nouveau système de taxation des véhicules qui viendrait non pas remplacer l’actuel malus écolo mais s’y ajouter…
Ainsi, un amendement signé bon nombre de d’élus propose de taxer les véhicule au delà d’une masse de 1.300 kg.
Si on en croit les informations rapportées par AutoActu, cette taxe serait de 15€/kg. Encore une rudement bonne idée qui va même taxer les VE et de fait, les rendre moins attractifs aux yeux et au porte monnaie des acheteurs.
Ainsi, une Renault Zoé (1.480 kg) se verrait taxer à hauteur de 180 x 15€ soit 2.700€. Une Nissan Leaf qui pèse 1.580 kg au minimum subirait une taxation de 4.200€. La toute nouvelle Peugeot e-208 annoncée pour une masse minimum de 1.455 kg serait affublée d’une taxe de 2.325€.
Inutile de dire qu’un Mercedes-Benz EQC qui pèse 2.495 kg prendrait un max’ si cet amendement venait à passer.
Ce SUV électrique serait alors soumis à quelques 17.925€ de taxe et la nouvelle berline Porsche Taycan se verrait affublée de 16.200€ de taxes supplémentaires.
Toutefois, dans sa grande magnanimité, la représentation nationale limitera ce malus lié au poids à 10.000€.
Reste que dans le détail, c’est le coeur du marché et l’accès aux VE au plus grand nombre qui sont une fois encore « punis » financièrement.
Autant dire que si l’état français et la représentation nationale, tétanisée par son manque d’anticipation des évolutions de la société et de notre environnement, veulent tuer le marché automobile et encore plus celui des véhicules électriques, ils sont sur la bonne piste.
Cette mesure risque, à moyen terme, de tuer le marché et de ne faire rouler les gens qu’avec des voitures du segment B, à la limite C, à motorisation… thermique.
Autant dire que c’est bien à un nivellement vers le bas auquel on assisterait si cette mesure venait à être adoptée à la fin du mois.
Le texte de l’amendement prévoit toutefois d’accorder une faveur aux familles (sans préciser le nombre de personnes) qui pourront voir la masse de leur futur véhicule neuf porté à 1.500 ou 1.600 kg.

+500 kg en un demi siècle

On rappellera aussi que ce n’est pas en taxant les acheteurs que les choses changeront en 12 ou 18 mois. D’ailleurs évolueraient-elles aussi vite que cela ne changerait rien puisque cette fameuse taxe sur le poids resterait en vigueur pour le bonheur du locataire de Bercy.
Outre les SUV (un vrai problème sur le marché), l’augmentation du poids des véhicules [ndla : évaluée à 10 kg/an en 50 ans en France par la commission] est aussi liée à l’évolution des normes de sécurité, à la multiplication des équipements de série et des assistances et aux équipements de confort demandés par tous.
Par sur qu’un de nos élus apprécieraient de circuler en Renault 10 de fonction au petit moteur polluant en 2019 !

Deux exemples : le Rolls-Royce Cullinan et le Renault Scenic

Ce gros et massif SUV de Rolls-Royce, outre son tarif conséquent (330.000€ TTC au catalogue), pourrait être taxé en 2020 de la façon suivante :

Malus écolo : 12.500€
Taxe sur le poids (2.735 kg) : 10.000€
Taxe sur les véhicules de plus de 36 cv fiscaux : 8.000€
Carte grise (51 x 46.15€ -Paris-) : 2.353.65€
Total : 32.853.65€

Ces taxations qui représentent quasiment 10% du prix du SUV viennent s’ajouter aux 55.000€ de TVA inclus dans le prix de vente du véhicule.
Au final, l’état récupère sur ce SUV Rolls-Royce quelques 87.853.65€ soit près de 30% prix catalogue.

Pour un véhicule standard familial du segment C, un Renault Scenic 1.7 L Blu dCi 150 EDC vendu 36.300€

Malus écolo (127 g/km) : 540€
Taxe sur le poids (1.580 kg) : 3.940€
Pas de taxe sur les 36 cv et plus
Carte grise (8 x 46.15€ -Paris-) : 369.20€
Total : 4.849.20€

L’état récupérerait sur ce véhicule (avec la TVA à 20%) quelques 10.899.20€ soit plus de 30% du prix du véhicule de base.

Et la réflexion vers la transition écologique elle est où ?

Dans leur grande réflexion et lors du brainstorming tardif qui a du être nécessaire à mettre en place cette possible nouvelle taxation, les députés et Barbara Pompili (EELV), présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire auraient du se poser la question de savoir si cela n’allait pas avoir un impact sur le marché automobile.
Mais pas uniquement sur celui des thermiques, puisque le marché des VE, des PHEV et des hybrides (véhicules qui sont, selon les annonces officielles, les voitures de l’avenir et du bonheur…) sont encore plus pénalisés.

Bref, on se pose d’une part des questions sur les compétences de ces députés et de cette commission (comme des autres d’ailleurs) puisqu’avec une telle mesure, ils tueront un marché naissant et d’autre part on se dit qu’un tel projet est un nouvel habillage pour une nouvelle taxation supplémentaire.
Une chose est sure, cette taxe sur le poids des véhicules ne remplacera pas le malus écolo, elle s’y ajoutera.

Et là encore, pas la moindre mouvement d’oreille ou de nez de la part des constructeurs qui semblent tétanisés par une crise économique naissante, une évolution des modes de consommation et leurs énormes investissements faits dans l’électrique.
En effet, si le marché des VE et des hybrides ne décolle pas, la catastrophe économique est en vue pour certains grands noms du monde merveilleux de l’automobile.

Remercions la députation et sa commission pour cette merveilleuse proposition d’amendement faite probablement dans l’urgence mais surement sans recul ni analyse autre que la pression « médiatique », la tendance verte du moment et l’idée de séduire des écologistes en devenir qu’il faut caresser dans le sens du poil, euh non… du vote !

A suivre dans quelques semaines.

Via AutoActu.

Frédéric Euvrard

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  • Il pourrait y avoir une TVA à 30 % sur l'automobile et un bonus par famille de un véhicule tous les 5 ans à 20% seulement, et apprendre a tous ceux qui nous gouvernent que des taxes, on en a ras le bol.

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