Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin l’a annoncé en cette fin de journée. A compter du 1er janvier 2024, les excès dont la vitesse retenue par les radars est inférieure ou égale à 5 km/h ne seront plus liés au retrait d’uin point sur le permis de conduire.
Une décision politique qui était attendue
Ce projet ministériel était dans les cartons de l’exécutif depuis de nombreux mois, et même une année, puisque le candidat Emmanuel Macron avait évoqué cette piste lors de la campagne pour l’électrion présidentielle de 2022.. Gérald Darmanin a toutefois précisé il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions puisqu’elles resteront sanctionnées par une amende.
Cette décision avait été révélée ou annoncée par un courrier que Gérald Darmanin avait envoyé le 11 avril dernier à la sénatrice varoise Françoise Dumont (LR).
Dans son courrier le patron de la Place Beauveau précisait que cette décision permettait l’introduction d’une indulgence administrative à l’égard de ces manquements qui relèvent dans leur immense majorité davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle et des limitations de la vitesse.
Petit rappel des règles
Actuellement un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné d’un point et d’une amende de 68€ pour les axes routiers où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h ou 135€ sur les voies de circulation sur lesquelle on ne peut pas circuler à plus de 50 km/h.
Dans le détail, la vitesse retenue correspond à une vitesse réelle mesurée à 56 km/h pour les zones limitées à 50 km/h, puis à 116 km/h pour une route limitée à 110 km/h et 137 km/h pour les axes routiers limités à 130 km/h et équipées de radars fixes ou dits « de chantier ». Dans le cas d’une voiture radar (respectant des marges d’erreur plus importantes), ces vitesses réelles correspondantes sont au minimum de 61 km/h, 124 km/h ou 146 km/h.
On aura aussi à l’esprit que la tolérance est un peu plus grande dans le cas des contrôles effectués à partir d’une voiture-radar puisque les règles de contrôle sont fixées à 61 km/h sur une route limitée à 50/km/h, 124 km/h sur une route à deux fois deux voies séparées limitée à 110 km/h et à 146 km/h sur les autoroutes officiellement limitées à 130 km/h
En 2020, sur les 12.5 millions de contraventions pour des excès de vitesse contrôlées par des radars, 58% concernaient des excès de vitesses inférieurs à 5 km/h si on en croit les éléments donnés par le ministère de l’Intérieur.
On image que les associations de prévention routière et Dame Perrichon qui avaient déploré l’an passé une piste regrettable qui incitera les conducteurs à rouler plus vite sont, ce soir, très énervées par cette mesure politique que certains voient déjà comme un « petit » cadeau de l’état aux français notamment en contre partie de la réforme des retraites !
D’autres, plus mesurés, auraient aimé une décision prévoyant un retrait de point avec sursis tant que l’amende n’est pas payée dans le délai des 45 jours prévu par la loi.
A suivre d’ici au 1er janvier 2024.
Via AFP, Gouv.fr, Twitter, Ministère de l’intérieur.
