France : Vers un retour aux 90 km/h ?

La loi dite LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) a été promulguée le 24 décembre 2019 puis publiée au Journal officiel du jeudi 26 décembre 2019. Elle est désormais applicable sur l’ensemble du territoire national notamment en matière de vitesse autorisée.

La loi LOM permet le retour à l’ancienne vitesse maximale autorisée sur les routes

Dans cette loi sur la mobilité en France, il existe désormais un article qui autorise les département à revenir sur les limitations autorisées dès ce 27 décembre 2019.
Pour faire simple et clair, les responsables locaux peuvent revenir à la limitation de vitesse qui existait avant le 1er juillet 2018, c’est à dire 90 km/h.
Ainsi, dès ce vendredi les responsables et élus locaux peuvent, s’il le souhaitent se lancer dans une procédure de changement de panneaux de limitation de vitesse sur les routes dont ils ont la gestion et la responsabilité.
Ainsi si les président des conseils départementaux le souhaitent ils peuvent faire disparaître de leurs bords de route les fameux panneaux de limitation de vitesse « 80 km/h », imposés par le premier ministre Édouard Philippe il y a 18 mois.

Des craintes et des freins

Si l’affaire est désormais autorisée et légale, les élus locaux semblent avoir peur de l’avis obligatoire qui doit être donné avant chaque changement de vitesse par la CDSR ou Commission Départementale de la Sécurité Routière qui apparaît comme le discret bras armé de l’état et des préfets dans cette affaire.
En effet, cette fameuse commission pourra exiger les données d’accidentalité avant chaque changement de vitesse sur une route ou même une simple portion.
Les responsables locaux aurait la crainte de se voir traînés en justice en étant tenus pour responsables de la mort d’un ou plusieurs automobilistes dans leur département.
Bien évidemment cette craintes des poursuites judiciaires n’a pas disparu avec la promulgation de la loi puisqu’il semble qu’Edouard Philippe et ses services travaillent « au corps » les responsables locaux pour leur faire comprendre que, désormais, ils seront les uniques responsables des morts sur les routes de leurs départements.
Toutefois, si on se réfère aux propos recueillis par Le Figaro auprès de spécialistes du droit lié à la sécurité routière.
Ainsi Maîtres Benezra et Chemla précisent : « Pour que des poursuites pénales aboutissent, il faut avoir bafoué des règles. Or la nouvelle loi permet justement cette dérogation de passer du 80 à 90 km/h. Avec ces craintes de condamnations, on est dans le fantasme le plus absolu. »
Maître Jehanne Collard, du cabinet Collard et Associés, spécialiste du droit au service des victimes de la route, d’ajouter : « Il faudra justifier que la route concernée est accidentogène et plus à 90 qu’à 80 km/h ».

Le contournement, l’arme du CNSR contre les 90 km/h

A cela, on ajoutera les propos très officiels du Conseil National de Sécurité Routière (CNSR) qui veille essentiellement à baisser le nombre d’accidents de la route et ce même de manière contraignante pour les usagers de la route.
Le CNSR précise clairement que le maintien de l’abaissement de la vitesse (à 80 km/h) n’est pas une possibilité il faut impérativement se tourner vers d’autres solutions comme, par exemple, créer l’impossibilité de dépasser sur les routes à une voie.
Par ailleurs, et c’est violent puisque cela touche aux budgets locaux, le Conseil pourra obliger les départements à créer des contournements sur les routes concernées s’il y a une volonté départementale de se départir des 80 km/h pour repasser à 90 km/h.
On imagine qu’au regard des coûts financiers engagés mais aussi de la longueur des délais de rachat des terrains nécessaires, des nombreuses procédures légales et/ou recours administratifs, les élus locaux jetteront l’éponge avant même d’avoir engagé un projet de ce type.

Vers un retour partiel et non généralisé

Depuis hier, on n’entend guère les élus et les présidents de département manifester dans la joie et l’allégresse la promulgation de la loi LOM et de cette disposition.
Ces derniers semblent, et ce n’est pas nouveau, être dans une posture attentisme voire même dubitative sur le sujet.
Ainsi, après avoir été un relais efficace de la grogne des automobilistes, les élus locaux ne seraient plus aussi enthousiastes à l’idée de revenir à 90 km/h sur les 400.000 km de routes françaises concernées par la loi E.Philippe « Tous à 80 km/h sinon c’est la mort !« 
Entre le lobbying des associations proches de Sécurité Routière et d’Emmanuel Barbe, les associations de riverains qui trouvent cela très bien, l’adaptation (de force) des conducteurs aux 80 km/h et la nette baisse de leur grogne, le coût des changements de panneaux, la possible création de routes dite « accordéon » [ndla : selon les avis rendus par la CDSR, certaines routes pourraient en permanence osciller entre 70-80-90 km/h ce qui risque de les rendre plus accidentogène – mais aussi plus intéressantes pour les radars -].

Pour faire simple, le retour à 90 km/h partout et pour tous ce n’est pas pour demain et probablement avant les prochaines élections municipales en mars 2020.
On comprendra au travers de ces craintes ou doutes des responsables départementaux et locaux, que le travail de fond fait par les services de l’état, notamment les préfets, a porté ses fruits.
Une chose est sure, le retour généralisé à 90 km/h sur tout le territoire ne pourra venir que du haut de l’exécutif, c’est à dire du 1er ministre lorsqu’il fera le point annoncé au mois de juillet 2020.
Edouard Philippe « assumant » toujours ses choix, il y a fort à parier que rien ne change en 2020 sauf si les responsables départementaux parlent et agissent à l’unisson ce qui est loin d’être gagné.

A titre informatif, voici le résultat d’un sondage mené le 23/12/2019 pour Ouest France dans deux départements (Deux-Sèvres, Maine et Loire) qui pose clairement une tendance lourde en faveur du retour aux 90 km/h sur les routes.

Ce matin à 10h30, Dame Perrich’ n’était toujours pas réapparue et n’avais toujours pas fait de déclaration sur ce sujet pourtant crucial à ses yeux…

ndla : Pour ceux qui veulent découvrir l’intégralité du texte de la Loi LOM, c’est en cliquant sur ce lien.

Via LaGazettedescommunes, ViePublique, AP, LeFigaro, Ouest France.