Hier, mardi 6 juillet 2020, Barbara Pompili a été nommée « ministre de la transition écologique » au sein du gouvernement de Jean Castex.
Elle succède à Élisabeth Borne qui occupait ce poste depuis près d’une année après la démission de François de Rugy.
Jusque là, rien de très surprenant quand on sait que la nouvelle ministre a été députée EELV, puis LREM, secrétaire d’état chargée de la biodiversité durant le quinquennat Hollande et qu’elle était jusqu’à présent, depuis 2017, la présidente de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire à l’Assemblée Nationale.
« Light is right », la nouvelle devise ministérielle ?
Il y a un peu de ça dans le combat que mène Barbara Pompili contre le poids des véhicules qui soutient l’idée d’un projet de taxation pour les voitures les plus lourdes depuis quelques années déjà. On se souviendra d’ailleurs qu’en 2019, au dernier trimestre, elle avait présenté et défendu ce projet qui aurait pu intégrer le PLF 2020.
Encouragée par sa nouvelle et puissante fonction, soutenue par les 150 membres de la Convention Citoyenne sur le Climat (qui détestent par principe et doctrine l’automobile) et appréciée par une partie des écologistes urbains, cette taxation au poids pourrait bien refaire surface et s’inviter dans le débat national qui doit nous permettre de réussir la fameuse transition écologique désormais si chère aux édiles verts des grandes villes, aux écologistes adeptes de la théorie mais pas du pragmatisme et au chef de l’état.
Si l’idée n’est pas sotte, Colin Chapman y croyait déjà il y a plus de 60 ans, elle mérite d’être mûrement étudiée pour ne pas devenir une énième taxe supplémentaire pour les automobilistes mais aussi une contrainte de plus pour le monde automobile en pleine mutation mais aussi au coeur d’une crise économique importante.
Retour sur l’idée de taxation au poids défendue par Barbara Pompili en 2019
L’an passée, la députée écologico-LREM, B. Pompili avait présenté un texte qui prônait les mesures suivantes :
Le gros problème de cette proposition de loi était notamment lié à une importante méconnaissance du marché automobile qui sanctionnait tout le monde ou presque.
Ainsi, par exemple, un Citroën Berlingo aurait eu une taxe supplémentaire de 1.500€, une Fiat 500L une taxe de 1.800€, un Kia Niro PHEV une autre de 3.000€ ou une Mini Clubman SD aurait du être taxée à hauteur de 4.275€, etc…
Si la nouvelle ministre de la transition écologique ne veut pas faire face à une nouvelle fronde en imposant une écologie fiscale et punitive, elle va probablement devoir retoquer sa copie.
Pour cela, elle devra se pencher sur la réalité des choses et surtout celle du marché automobile qui a beaucoup évolué depuis le temps de Citroën AX qui pesait entre 650 et 840 kg au milieu des années 1980.
Depuis plus d’une trentaine d’années, les pouvoirs publics avec les normes de sécurité mais aussi celles liées à la baisse de la pollution ont imposé aux firmes automobiles des règles qui ont immanquablement pesé sur la masse des véhicules.
De fait, le poids moyen des automobiles a augmenté mais dans le même temps, le nombre de morts sur les routes à nettement diminué tout comme les niveaux d’émissions dans l’air.
Bien sur, on pourra arguer du fait que certains véhicules ont pris de l’embonpoint et même beaucoup depuis de 20 ans et là on pensera inévitablement aux SUV qui représentent 40% des ventes du marché.
Si certains restent dans des valeurs raisonnables en terme de poids, certains ont un peu abusé pour atteindre un « fort beau gabarit » qui ne se justifie pas forcément. Mais au regard de leurs volumes commerciaux sur les marchés, il n’est pas sur qu’ils soient un problème majeur, plutôt une partie du dossier.
En l’état actuel des choses et des dispositions mises en place par l’état, on remarquera que certains véhicules hybrides ou hybrides rechargeables auront le train arrière entre deux nids de poules.
Ces véhicules hybrides vont être « subventionnés » à l’achat par un bonus écolo de 2.000€ et en même temps ils seront taxés à cause de leur poids en partie du à la présence d’un ou plusieurs moteurs électriques et d’un pack de batterie. Ici, une fois encore on marche sur la tête !
C’est par exemple le cas des deux Peugeot 3008 Hybrid et Hybrid4 qui pèse de 1.761 à 1.853 kg selon les versions.
Si l’idée peut se discuter, ses fondements doivent être revus tout comme l’analyse du marché et de son évolution qui pourrait servir de base. Il va donc falloir créer une énième commission en charge de projet qui rendra un premier avis consultatif dans 8 mois avant mise en place de la loi et son intégration dans un PLF à venir.
On pourra aussi suggérer à la ministre d’envisager un remplacement du malus écolo actuel par sa taxe sur la masse des véhicules. L’affaire doit être jouable, sinon il reste la solution de demander à Citroën de lancer une AX « Continuation » ou de faire les garages de nos vieux oncles à la recherche d’une belle AX 14 TZX, 11 RE ou Kway de moins de 725 kg…
Il va probablement falloir attendre quelques semaines avant que la ministre se penche sur ce dossier qui pourrait revenir à l’ordre du jour dans le courant du mois de septembre à l’approche de la présentation du PLF 2021 et de son lot de nouvelles taxations ainsi que de l’augmentation du Malus écolo pour l’an prochain.
Reste à savoir si l’état veut proposer une écologie « positive », pragmatique et adaptée au monde moderne ou s’il veut l’imposer de façon punitive, fiscale et venue des cerveaux de quelques penseurs de salons.
Celle-ci, nous la connaissons depuis quelques décennies que ce soit de la part des dirigeants du pays ou des écologistes qui estiment encore qu’à elle seule, l’écologie très contraignante à la française pour la France peut sauver le monde, ce qui est une idée très « monde d’avant » !
Enfin, à l’heure où l’on demande aux français de se serrer de nouveau la ceinture, de baisser leurs salaires, il n’est pas sur qu’une taxe supplémentaire (et onéreuse) soit bien acceptée même si on leur vend un monde de demain plus vert et peut être plus agréable. Mais là, c’est une affaire plus politique qu’automobile !
Pour ceux qui voudraient découvrir ou redécouvrir l’amendement n°I-CF353 présenté par Barbara Pompili en 2019, c’est ici en cliquant sur ce lien.
Via AssembléeNationale.
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