Le gouvernement dirigé par Édouard Philippe travaille actuellement à la finalisation de son Projet de Loi de Finance 2018. L’Etat, pour être en phase avec certaines doctrines économiques et/ou européennes et pour proposer à la représentation nationale un budget « équilibré », cherche actuellement les différents moyens de faire des économies mais aussi ceux qui permettront d’accroître rapidement et facilement les recettes fiscales.

Ainsi, le gouvernement mais surtout les services de Bercy et ceux du Premier ministre réfléchiraient à deux pistes de réforme pour que le budget de l’Etat paraisse plus équilibré. La première piste pourrait conduire à la fin des allocations familiales pour les hauts revenus (>6.000€/mois) et la seconde, celle qui nous intéresse, évoque un retour de la vignette automobile sur les grosses cylindrées ou plus surement les voitures dont le prix de vente est généralement élevé.
Après avoir retiré les jets (quelques centaines en France), les yachts (70 unités sont immatriculées dans l’hexagone) et les voitures de grand luxe (quelques milliers d’exemplaires) de l’assiette de l’ISF, l’état cherche à récupérer de l’argent en taxant… les automobilistes ! En voilà une riche idée qui date des années 50.

Si on en croit les déclarations de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, il aurait un temps pensé modifier plus en profondeur le Malus écolo avec notamment des paliers importants pour les grammes supplémentaires au delà de 180 g/km. Après des brainstormings et quelques sessions de réflexion avec des conseillers, B. Le Maire aurait pris la décision de relancer la fameuse vignette automobile abandonnée depuis déjà quelques années.
Si on en croit Capital, le ministre de l’économie aurait déclaré être au travail sur « les chevaux fiscaux des cartes grises ». Le ministre veut pour ce coup taxer la valeur de l’auto ou sa puissance fiscale ou peut être sa puissance réelle. Cette future nouvelle taxation automobile devrait être fixée au niveau national et non régional ou départemental pour plus d’égalité entre les français.

Le gouvernement s’oriente donc vers le critère « puissance des véhicules » plutôt que leur impact écologique, déjà taxé lors de l’achat d’un véhicule. Par contre, avec cette méthode de taxation, l’Etat aura dans sa nasse, en plus des véhicules à motorisation thermique, les voitures électriques et hybrides rechargeables haut de gamme. Les possesseurs de Tesla Model S ou X, par exemple, et quelques autres ne devraient ainsi pas échapper à l’impôt dès 2018 ou 2019.
Par contre l’Etat ne dit pas si cette « vignette » sera annuelle ou payée une seule fois comme c’est le cas pour le Malus écolo.
On ne sait pas si les seules voitures neuves seront concernées ou si l’Etat va nous sortir un décret nous annonçant la rétroactivité de cette future taxe automobile.
On peut aussi clairement se poser la question de la situation envisagée pour les voitures anciennes ou de collection. Ah non, ça c’est la FFVE qui s’en occupe actuellement en travaillant à la modification des règles qui sont en vigueur pour les voitures de collection !

On se dira que l’affaire de la vignette et de la surtaxation automobile ne sont pas des nouveautés fiscales dans les politiques mises en place par les gouvernements français. Ainsi, on aura à l’esprit une mesure quasi similaire proposée, je crois, en 2012 par des députés et qui visait au retour de la TVA à 33.33 % pour certaines catégories de voitures.

Un dossier à suivre dans les prochaines semaines car il pourrait avoir un impact réel sur le petit marché français des voitures de luxe. Et même si la mesure est de l’ordre du symbole politique, c’est un nouveau coup porté sur la tête et au budget des automobilistes.

Via BFM, Capital, L’Opinion.
Crédit photo : AFP.

 


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